Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820350S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision prise le 6 mai 1997 par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande déposée par la SA polyclinique de Bois-Bernard, route de Neuvireuil, à Bois-Bernard (Pas-de-Calais), tendant à la création de douze lits de médecine est confirmée.